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Statut d'un réseau en transition, ASBL ?

Démarré par Marie dans Support aux/entre initiatives de Transition 2 mai 2019 21:12

Notre initiative en transition se développe et se diversifie: four à pain, SEL, agriculture...
Mais nous nous questionnons actuellement sur l'opportunité de créer une asbl ou une coopérative pour notre groupe de Braives-Burdinne en Transition.

En fait, nous organisons pas mal d'événements et la question d'assurance se pose. Par ailleurs, nous sommes en train de construire un four à pain sur un terrain communal et nous allons donc signer une convention avec la Commune afin d'organiser au mieux l'occupation des lieux. Et nous n'avons pas envie de signer la convention en notre nom propre...

Auriez vous des conseils pour nous aiguiller à propos du choix de statut ?

A qui s'adresser pour avoir un accompagnement pour la création d'une ASBL ?

6 mai 2019 09:53

Bonjour Marie, 

Voici deux fiches outils du Réseau Transition qui pourraient vous aider :  

https://www.reseautransition.be/articles/besoin-dune-existance-legale/

https://www.reseautransition.be/articles/la-question-des-assurances/


Pauline, pour l'équipe du Réseau Transition

6 mai 2019 17:00

Hello Marie,

Les deux articles pointés par Pauline seront en effet vraiment utiles pour ta réflexion, tant pour la dimension asbl et pour la question des assurances.

Pour moi, une question importante est liée au moment idéal pour passer en asbl. Lancer ce processus trop tôt présente le risque de passer pas mal de temps dans des considérations légales éloignées de votre raison raison d'être et peut être fort frustrant. Par contre, il est clair que lorsque l'initiative évolue, c'est parfois un passage obligé pour réaliser des projets de plus grande ampleur. Tout est donc question de timing. Tu verras dans les articles que le Réseau Transition peut vous fournir un coup de main pour cette période d' "entre deux".

J'envoie aussi un petit message sur notre groupe Facebook pour voir si d'autres personnes ont de bons conseils à donner sur cette question... Je le renvoie ici ;-)

A+,

François

6 mai 2019 17:42

Salut Marie, Pauline, François et les autres,


Nous nous sommes aussi posé cette question à Bruxelles 1000 et nous avons opté pour un passage en ASBL.

Comme le souligne François nous avons passé pas mal de temps dans des considérations légales et encore plus de gouvernance, mais cet exercice nous à permis de clarifier ces points et d'expérimenter de chouettes process de gouvernance collective. Il y'a moyen d'aller plus vite sur l'élaboration de statuts (pour réponde a des demandes de subsides ou de responsabilité en utilisant des statuts type déjà prêt) mais je ne conseillerai pas de faire l'impasse sur la réflexion en commun du chemin que veut prendre votre collectif pour sa gouvernance.


Comme vous, on a commencé les démarches pour des raisons de responsabilité vis à vis de nos événements et de reconnaissance au niveau des pouvoirs publiques et autres ASBL ... mais au final le chemin pris tous ensemble ma semblait encore plus important & bénéfique à notre groupe.


Bonne route à vous :)

6 mai 2019 19:30

Salut à tous !

Pour passer en statut légal le conseil d'un notaire peut être utile, et est gratuit. 

A priori le statut d'ASBL est suffisant et nettement moins onéreux (+/- 150€) car une vraie coopérative c'est devant notaire et +/- 1400 €...

Mais comme bien expliqué dans les articles ci-dessus une simple association de fait suffit souvent ;o)

27 juin 2019 17:04

Hello à tous,

Voici un article qui pourrait vraiment vous aider dans vos réflexions ! 

Vous souhaitez donner plus d’agilité à votre initiative, lui permettre d’avoir plus d’impact et permettre à plus de personnes de soutenir vos projets locaux ? Et tout cela en évitant de devoir passer par la création d’une asbl et une comptabilité complexe ?

Le Réseau Transition va lancer une expérimentation avec Open Collective et un nombre limité d’initiatives de transition !

Tous les détails sur cette page: https://www.reseautransition.be/articles/envie-de-booster-votre-initiatives-de-transition-participez-a-cette-experimentation-unique-avec-open-collective/Open-Collective-Reseau-Transition-1024x257.png

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